INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit depuis
le 1er janvier 2019 une obligation pour l’employeur de prendre en compte un objectif de
suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Dans ce cadre, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet aux
entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de
mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont
constatées, des mesures de correction doivent être prises lorsque la note obtenue est inférieure
à 75 points.
Pour l’année 2023, l’APFA obtient la note de 84 points sur 100.

Les 4 indicateurs de mesures :

 Indicateur 1 – Écart de rémunération femmes-hommes
Cet indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes. Pour
obtenir 40 points, l’entreprise doit ramener l’écart entre la rémunération des femmes et
celle des hommes à zéro.

 Indicateur 2 – Écart de répartition des augmentations individuelles
Le maximum de 35 points est accordé si l’entreprise a augmenté autant d’hommes que
de femmes, à 2% près ou à 2 personnes près.

 Indicateur 3 – Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de
maternité
Le maximum de 15 points est accordé si l’entreprise accorde une augmentation aux
femmes revenant d’un congé maternité.

 Indicateur 4 – Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
Il compte pour 10 points de la note. Pour obtenir le maximum de point, une entreprise
doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.

Le résultat global étant supérieur à 75 points/100, l’APFA n’est pas tenue de
mettre en place des mesures de correction. Néanmoins, l’Association poursuivra son engagement en faveur de l’égalité hommes/femmes.